PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre :
D’une part,
Le site marchand aufildelherbe.fr, ci-après dénommé le « Site ».
aufildelherbe.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par l’entreprise individuelle Itinérance Au Fil de l'Herbe. Siège social : Col de la Colombière – 74950 Le Reposoir - Numéro siret : 44308007200020.
Itinérance oblige, l’adresse postale varie en fonction des déplacements du troupeau. Il est nécessaire, avant tout envoi, de joindre Itinérance au Fil de l’Herbe qui vous communiquera les renseignements par mail contact@aufildelherbe.fr ou par téléphone au 0633081023 ou 0642986907
Le Site permet à Itinérance Au Fil de l'Herbe de proposer à la vente des produits transformés à partir de laine (ci-après dénommés les « Articles ») à des Internautes naviguant sur le Site
Et d’autre part,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Itinérance Au Fil de l'Herbe, effectuant un achat de Produit sur LE SITE, ci-après dénommée « L’UTILISATEUR »
L’une et l’autre dénommées collectivement ci-après « LES PARTIES »
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits par Itinérance Au Fil de l'Herbe sur LE SITE à L’UTILISATEUR.
Elles visent à définir également les modalités de vente entre Itinérance Au Fil de l'Herbe et L’UTILISATEUR, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre LES PARTIES contractantes.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes LES PARTIES conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur LE SITE. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de la commande par L’UTILISATEUR ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur LE SITE implique l’adhésion pleine et entière de L’UTILISATEUR aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
2. PRODUIT, COMMANDE, PRIX
Les produits proposés à la vente par LE SITE pour le compte d’Itinérance Au Fil de l'Herbe sont ceux figurant sur LE SITE au jour de sa consultation par L’UTILISATEUR. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les coloris disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur LE SITE et confirmés à L’UTILISATEUR lors de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués à L’UTILISATEUR sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de L’UTILISATEUR et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur LE SITE au moment de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Itinérance Au Fil de l'Herbe s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Itinérance Au Fil de l'Herbe s’engage à en informer L’UTILISATEUR.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, …), la commande – même validée – pourra être annulée, ce dont L’UTILISATEUR sera informé dans les meilleurs délais. Il sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact, ou d’obtenir un remboursement intégral.
3. PROCESSUS COMMERCIAL
3.1. Passation de commande
L’UTILISATEUR matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
3.1.1. Etape 1 : L’UTILISATEUR sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la couleur / pointure / dimensions, la quantité désirées. Le panier situé sur l’écran informe L’UTILISATEUR qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
3.1.2. Etape 2 : L’UTILISATEUR vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. L’UTILISATEUR peut alors modifier sa commande (produit, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
3.1.3. Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, L’UTILISATEUR valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
3.1.4. Etape 4 : L’UTILISATEUR saisit les coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; il est précisé que sauf indication contraire de L’UTILISATEUR, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si L’UTILISATEUR a déjà passé commande sur LE SITE, il peut disposer d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera simplement avec son identifiant et son mot de passe. L’UTILISATEUR vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « Continuer » pour poursuivre sa commande.
3.1.5. Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. L’UTILISATEUR accède alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire bancaire (PAYPLUG) d’Itinérance Au Fil de l'Herbe. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L’UTILISATEUR saisit son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, L’UTILISATEUR doit communiquer 4 chiffres. Si le paiement est accepté, L’UTILISATEUR est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur LE SITE. En cas d’échec de règlement, L’UTILISATEUR dispose de 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, L’UTILISATEUR sera redirigé(e) sur LE SITE vers un écran lui signifiant le refus de paiement. L’UTILISATEUR sera alors invité à contacter le service client de Itinérance Au Fil de l'Herbe pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande de L’UTILISATEUR.
3.2 – Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement de L’UTILISATEUR, ce dernier reçoit un courrier électronique de confirmation de la réception de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La commande est préparée par Itinérance Au Fil de l'Herbe et orsque tous les produits sont réunis et le colis d’expédition prêt à être transmis au transporteur, L’UTILISATEUR reçoit un email de confirmation de l’expédition de sa commande, précisant une date prévisionnelle de réception revue, et, dans le cas où le mode d’expédition choisit le prévoit, incluant un lien internet et numéro de suivi d’expédition.
En cas de difficulté lors de la préparation de la commande (manquant, erreur, retard, …), Itinérance Au Fil de l'Herbe envoie un email à L’UTILISATEUR afin d’exposer la difficulté et convenir d’une solution (annulation, remplacement, remboursement, délai de livraison…).
Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de ne pas valider la commande dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- erreur de stock – indisponibilité du produit
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec L’UTILISATEUR
- cas de force majeure
Itinérance Au Fil de l'Herbe est à la disposition de L’UTILISATEUR pour toutes questions relatives à sa commande par mail (contact@aufildelherbe.fr), et par téléphone au 06.33.08.10.23 ou 06.42.98.69.07, du lundi au vendredi, de 9h15 à 12h00 et 13h30 à 17h15.
La validation de la commande par L’UTILISATEUR et la confirmation d’expédition de commande envoyée par Itinérance Au Fil de l'Herbe à L’UTILISATEUR par courrier électronique valent conclusion d’un contrat de vente et acceptation des Conditions Générales de Vente.
3.3 – Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par L’UTILISATEUR.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande par L’UTILISATEUR. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur LE SITE, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de L’UTILISATEUR, Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de bloquer la commande de L’UTILISATEUR jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur LE SITE, L’UTILISATEUR est invité à contacter Itinérance Au Fil de l'Herbe au numéro suivant : 06.33.08.10.23 ou par mail à l’adresse suivante contact@aufildelherbe.fr.
Les transactions effectuées sur LE SITE sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’Itinérance Au Fil de l'Herbe, PAYPLUG. Cette solution a été développée afin que L’UTILISATEUR puisse effectuer ses paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières de L’UTILISATEUR ne transitent sur le système informatique d Itinérance Au Fil de l'Herbe.
3.4 – Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d’Itinérance Au Fil de l'Herbe, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’UTILISATEUR accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui-même et Itinérance Au Fil de l'Herbe.
3.5 – Expédition, Livraison & Réception
EXPÉDITION PAR TRANSPORTEUR
Le colis est confié au transporteur sélectionné par L’UTILISATEUR lors de la prise de commande. Pour certains modes de livraison, un système de suivi de colis « tracking » est mis à la disposition de L’UTILISATEUR.
A la livraison de la commande L’UTILISATEUR est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits manquants
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
… devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Pour tout retour de produit non-conforme, L’UTILISATEUR devra respecter la procédure décrite au chapitre correspondant (« Droit de Rétractation, Retour et Echange »). Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation.
Passé le délai légal de rétractation, la vente est considérée comme définitive.
4. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
D’une manière générale, les frais de port sont à la charge de L’UTILISATEUR et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés à L’UTILISATEUR lors de la confirmation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par L’UTILISATEUR. LE SITE a vocation de commercialiser les produits d’ Itinérance Au Fil de l'Herbe en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne et Portugal.
Itinérance Au Fil de l'Herbe propose plusieurs options de livraison parmi lesquelles L’UTILISATEUR peut choisir. Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le choix des transporteurs sélectionnés pour chacune des options et peut en changer. Les risques du transport sont à la charge de L’UTILISATEUR, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt matérialisée par un bon de prise en charge.
Itinérance Au Fil de l'Herbe ne livre pas les boites postales.
Les délais et tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les conditions actuelles sont décrites ci-dessous.
Itinérance Au Fil de l'Herbe applique une politique de tarifs d’expédition forfaitaire. A compter d’un certain montant de commande, et pour certaines destinations uniquement (France Métropolitaine) les frais de livraison peuvent être offerts.
Le calcul des frais d’expédition est automatique.
Les commandes sont généralement traitées dans les deux jours ouvrés suivant leur réception, le vendeur se réserve le droit d'augmenter ce délai en fonction de l'activité exceptionnelle liée au troupeau.
Les délais de livraison courent à partir de cette date. Itinérance Au Fil de l'Herbe confiant la prestation de livraison à des transporteurs tiers, il est entendu entre LES PARTIES que ces délais mentionnés ci-dessus ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel d’Itinérance Au Fil de l'Herbe auprès de L’UTILISATEUR.
En cas de retard, la responsabilité de Itinérance Au Fil de l'Herbe ne pourra être engagée et ce, pour quelle cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelle nature que ce soit, ne pourra être réclamée par L’UTILISATEUR à Itinérance Au Fil de l'Herbe.
Les frais d’expédition sont présentés avant l’acceptation et le règlement de la commande. Ces frais forfaitaires correspondent à la politique tarifaire d’Itinérance Au Fil de l'Herbe au moment de la commande, et s’appliquent à ce moment précis. Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de faire évoluer à tout moment sa politique en matière de frais d’expédition. Lors de l’expédition par le service La Poste Colissimo, un numéro de suivi est indiqué à L’UTILISATEUR lors de l’expédition de la commande.
La commande est livrée à l’adresse postale physique précisée lors de la prise de commande. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui-ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste. Aucune signature n’est demandée à la livraison.
À tout moment L’UTILISATEUR a la possibilité de suivre son colis sur le site de La Poste en utilisant le numéro de suivi fourni par LE SITE lors de l’envoi du mail de confirmation d’expédition.
Lorsque la commande est expédiée via les services Mondial Relay, ce dernier fournira par mail au CLIENT, des informations sur l'avancement de la livraison dans le Point Relais choisi lors de la commande.
5. TAXES, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’UTILISATEUR passée.
Pour toute nouvelle commande ou pour toute modification de commande, seuls s’appliquent les tarifs en vigueur à ce moment précis. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur LE SITE.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé à L’UTILISATEUR est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. La facture du produit sera disponible en téléchargement au format pdf dans votre compte client.
6. FRAIS DE DOUANE
Par définition les commandes expédiées en France ne sont pas touchées par les frais de douane.
Les commandes expédiées en zone UE ne sont pas touchées non plus par les frais de douane. Le mécanisme de TVA intracommunautaire s’applique.
7. GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’UTILISATEUR bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ces textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
Le chapitre suivant décrit les modalités concernant les retours d’articles défectueux.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
8.1 Droit de rétractation
Un droit de rétractation s’applique sur toutes les commandes et tous les articles hors articles soldés ou vendus avec mention explicite du contraire. Ce droit de rétractation s’applique sans justification ni pénalité.
Dans ce cadre, les articles concernés par cette rétractation peuvent faire l’objet d’un échange (en fonction du stock) ou d’un remboursement.
De même les articles défectueux feront l’objet d’un échange, ou – à défaut de stock de produits identiques – d’un remboursement. Tous les éléments permettant de démontrer que le défaut constaté est bien une non-conformité initiale de l’article, et non la conséquence d’un mauvais usage de ce dernier devront être joints à la demande.
La demande d’échange ou de remboursement par L’UTILISATEUR doit intervenir dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Itinérance Au Fil de l'Herbe, les produits étant alors jugés conformes.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état, accompagnés de la facture initiale, d’un document mentionnant la demande de remboursement ou d’échange avec éventuellement les motifs, et des éléments mentionnés au paragraphe précédent. Il est nécessaire avant tout envoi de joindre Itinérance Au Fil de l'Herbe par mail contact@aufildelherbe.fr ou par téléphone au 06.33.08.10.23. ou 06.42.98.69.07. L’adresse du moment vous sera communiquée. (nous sommes itinérants).
Il appartient à L’UTILISATEUR de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge de L’UTILISATEUR.
8.2 Remboursement ou échange de la marchandise, frais d’expédition
En cas de retour ou d’échange, les frais d’expédition initiaux sont remboursés, sauf cas particulier exposé plus bas.
S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés à L’UTILISATEUR, sauf cas particulier exposé dans le paragraphe qui suit.
Le délai de droit de rétractation de quatorze jours ouvrables est pris en compte à partir de la date de mise à disposition de la commande initiale. En cas de retours successifs, de demandes d’échange successives ou de rétractations successives sur la même commande, Itinérance Au Fil de l'Herbe se réserve le droit de demander à l’UTILISATEUR une participation aux frais d’expédition et/ou de retour.
Sous réserve du respect des points ci-dessus, les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Itinérance Au Fil de l'Herbe pourra refuser de servir une commande ultérieure.
8.3 Colis non réclamé – délai de carence, retour et réexpédition
Itinérance Au Fil de l'Herbe confie les colis des commandes à des entreprises de transport (La Poste, Colissimo, Mondial Relay). Celles-ci gèrent l’information de l’UTILISATEUR concernant la remise du colis.
Dans les 3 semaines qui suivent l’expédition d’une commande, faute de présentation de l’UTILISATEUR dans le Relais Colis ou en cas d’absence de l’UTILISATEUR et d’impossibilité de lui remettre un colis Colissimo, en cas d’adresse erronée ou inexistante, les colis sont retournés à Itinérance Au Fil de l'Herbe par les transporteurs avec des frais de retour importants.
Itinérance Au Fil de l'Herbe mettra tout en œuvre pour avertir l’UTILISATEUR du retour de son colis, mais ne peut être tenu responsable de la non livraison du colis ou de ne pas parvenir à contacter l’UTILISATEUR. • Si l’UTILISATEUR souhaite que le colis lui soit réexpédié, une participation aux frais d’expédition lui sera demandée. • Si l’UTILISATEUR souhaite un remboursement, Itinérance Au Fil de l'Herbe procédera au remboursement de la commande, déduction faite des frais d’expédition.
Sous réserve du respect des points ci-dessus, les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la date de choix de l’UTILISATEUR.
9. ENGAGEMENT, RESPONSABILITÉ ET PROTECTION
9.1 Signature
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur LE SITE. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, L’UTILISATEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Itinérance Au Fil de l'Herbe en envoyant un mail à contact@aufildelherbe.fr.
9.2 Responsabilité
Itinérance Au Fil de l'Herbe s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur LE SITE.
La responsabilité de Itinérance Au Fil de l'Herbe ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même la responsabilité d’Itinérance Au Fil de l'Herbe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
9.3 Protection
Tous les éléments DU SITE, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’UTILISATEUR qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil DU SITE doit obligatoirement en demander l’autorisation à Itinérance Au Fil de l'Herbe.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Itinérance Au Fil de l'Herbe.
9.4 Validité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Itinérance Au Fil de l'Herbe.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.
10. COOKIES
Itinérance Au Fil de l'Herbe a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître L’UTILISATEUR (client ou non) lors de sa connexion sur le site et lui garantir la meilleure expérience de navigation possible.
10.1 Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur l’appareil de L’UTILISATEUR (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite un site internet. Le cookie permet au site de le « reconnaître », de l’aider à naviguer de page en page sur le site internet, fournit des connexions sécurisées et mémorise les préférences de L’UTILISATEUR pour ses prochaines visites.
10.2 Suppression des cookies
L’UTILISATEUR peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son appareil. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités DU SITE permettant de personnaliser les services proposés par Itinérance Au Fil de l'Herbe.
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10.3 Les différents types de cookies utilisés
Les cookies nécessaires : ces cookies permettent de naviguer sur le site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser des préférences, des choix afin de personnaliser l’expérience sur le site.
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du site et de l’améliorer.
Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction des centres d’intérêts. Ils permettent également de comptabiliser l’activité des espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…).
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur LE SITE implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Itinérance Au Fil de l'Herbe ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’UTILISATEUR au SITE se faisant sous son entière responsabilité.
12. FORCE MAJEURE
Itinérance Au Fil de l'Herbe ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par L’UTILISATEUR, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Itinérance Au Fil de l'Herbe informera L’UTILISATEUR de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Itinérance Au Fil de l'Herbe sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
13. DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges L’UTILISATEUR s’adressa par priorité à Itinérance Au Fil de l'Herbe pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.